J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10584

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Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222025A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale d'aide aux personnes de l'Ain
(01004 Bourg-en-Bresse Cedex)

Accord du 26 juillet 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association AMFD
(01005 Bourg-en-Bresse)

Note d'information du 31 août 2001 et avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Fédération ADMR de l'Ain
(01442 Viriat Cedex)

Note d'information du 30 août 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du district de Montrevel-en-Bresse
(01340 Montrevel-en-Bresse)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du secteur d'Ambérieux-en-Dombes
(01330 Ambérieux-en-Dombes)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR du secteur de Ceyzeriat
(01250 Jasseron)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR du secteur de Saint-Trivier-de-Courtes
(01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR du secteur
de Saint-Trivier-sur-Moignans (01990 Saint-Trivier-sur-Moignans)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR du secteur du Colombier
(01350 Beon)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR du secteur Bresse Revermont
(01270 Villemotier)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR du secteur de Saint-André-de-Corcy
(01390 Saint-André-de-Corcy)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR du secteur de Neuville-les-Dames
(01400 Neuville-les-Dames)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR du secteur de Villieu-Loyes-Mollon
(01800 Villieu-Loyes-Mollon)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR du secteur du Val-de-Saône
(01600 Parcieux)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR du secteur de Chaleins
(01600 Misérieux)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR du secteur de Châtillon-sur-Chalaronne
(01400 Châtillon-sur-Chalaronne)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR du secteur de Saint-Denis-lès-Bourg
(01000 Saint-Denis-lès-Bourg)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant no 1 du 14 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Fédération ADMR des Ardennes
(08400 Vouziers)

Note d'information du 30 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association Omial
(13001 Marseille)

Accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Genlis
(21110 Genlis)

Note d'information du 7 mai 2001 et avenant du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR du canton de Vitteaux
(21350 Vitteaux)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association côte-d'orienne pour l'aide aux mères
et aux familles à domicile (21000 Dijon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant du 30 novembre 1999 et avenant du 21 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR/TISF de l'Ise et Bruyère)
(35170 Bruz)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR/TISF de Mordelles
(35310 Mordelles)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR/TISF d'Acigné
(35690 Acigné)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR de Coësmes
(35134 Coësmes)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR/TISF du canton
de Saint-Aubin-d'Aubigné (35250 Saint-Aubin-d'Aubigné)

Note d'information du 1er juillet 2001, avenant du 29 octobre 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR La Plaine
(42110 Chambéon)

Accord local du 8 juillet 2001 et avenant du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR Montagnes du matin/Poully-les-Fleurs
(42110 Poncins)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR SIAD du pays du Gand et Rhins
(42470 Saint-Symphorien-de-Lay)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association ADMR SIAD de La Plaine
(42210 Montrond)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association ADMR SIAD de la côte roannaise
(42370 Renaison)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association ADMR Noirétable
(42111 La Côte-en-Couzan)

Accord local du 10 août 2001 et avenant du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association AMFD de l'Oise
(60200 Compiègne)

Accord du 28 juin 1999, avenant no 1 du 14 octobre 1999 et avenant no 2 du 23 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro